administrer l'arrangement RAINWAT. Le comité RAINWAT a prié les commissions fluviales de préparer et de publier un guide de radiocommunication selon un modèle uniforme. En effet, les dispositions figurant dans RAINWAT ne s'appliquent pas directement aux conducteurs de bateaux
Les amendements entrent en vigueur le
1er juin 2019
La lettre m) de l'article 1.10 du RPNM est rédigée
m) le Guide de radiocommunication pour la navigation intérieure, partie générale et partie régionale Rhin/Moselle
DÉCISION CM-II-17-4.4-1-1
DU 30 NOVEMBRE 2017 DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE, RELATIVE À L'ADOPTION D'UN AMENDEMENT DE L'ARTICLE 4.07 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE
administrer l'arrangement RAINWAT. Le comité RAINWAT a prié les commissions fluviales de préparer et de publier un guide de radiocommunication selon un modèle uniforme. En effet, les dispositions figurant dans RAINWAT ne s'appliquent pas directement aux conducteurs de bateaux
Les amendements entrent en vigueur le
1er juin 2019
L'article 4.07, chiffre 5, lettre c) du RPNM est rédigé
c) Type de bâtiment ou de convoi conformément au standard pour le suivi et le repérage des bateaux en navigation intérieure
DÉCISION CM-I-18-5.4-1-1
DU 29 MAI 2018 DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE, RELATIVE À L'ADOPTION D'UN AMENDEMENT DE L'ARTICLE 1.01 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE
ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
Objet:
exclusivement de conteneurs en deux couches au maximum à partir du plancher de la cale
La Commission de la Moselle
sur proposition de son Comité de police de la navigation et du balisage du chenal, décide d'ajouter la lettre ab) à l'article 1.01 du RPNM
ab) « appareil AIS Intérieur » un appareil qui est installé à bord d'un bâtiment et qui est utilisé au sens du standard « Suivi et repérage en navigation intérieure » (Résolution de la CCNR 2006-1-21)
pour les bateaux utilisant du GNL. Des amendements, similaires à ceux du RPNR, doivent donc être apportés au RPNM
Objet:
exclusivement de conteneurs en deux couches au maximum à partir du plancher de la cale
La Commission de la Moselle
sur proposition de son Comité de police de la navigation et du balisage du chenal, décide d'ajouter la lettre ab) à l'article 1.01 du RPNM
ab) « appareil AIS Intérieur » un appareil qui est installé à bord d'un bâtiment et qui est utilisé au sens du standard « Suivi et repérage en navigation intérieure » (Résolution de la CCNR 2006-1-21)
L'amendement entre en vigueur le
1er juin 2017
Comité de police de la navigation et du balisage du chenal
exclusivement de conteneurs en deux couches au maximum à partir du plancher de la cale
La Commission de la Moselle
sur proposition de son Comité de police de la navigation et du balisage du chenal, décide d'ajouter la lettre ab) à l'article 1.01 du RPNM
ab) « appareil AIS Intérieur » un appareil qui est installé à bord d'un bâtiment et qui est utilisé au sens du standard « Suivi et repérage en navigation intérieure » (Résolution de la CCNR 2006-1-21)
L'amendement entre en vigueur le
1er juin 2017
Comité de police de la navigation et du balisage du chenal
